Diffamation : définition, preuves et délais pour agir

La diffamation consiste à imputer à une personne un fait précis qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Commise en public envers un particulier, elle constitue un délit puni de 12 000 euros d’amende. La personne visée dispose en principe de trois mois pour agir.
Ce que la loi appelle diffamation
L’article 29 de la loi sur la liberté de la presse, inchangé depuis 1944, vise « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Deux points concentrent l’essentiel des débats.
Un fait précis, que des preuves peuvent contredire
Un propos diffamatoire affirme quelque chose de vérifiable : un vol, une fraude, une condamnation. D’après service-public.fr, dans sa fiche vérifiée le 30 mars 2026, le fait allégué doit pouvoir faire l’objet de preuves contraires. Accuser quelqu’un d’avoir été condamné pour escroquerie entre dans ce cadre. Le traiter d’escroc sans rien raconter n’y entre pas.
Une personne identifiable, même sans nom
Le même article punit la publication visant une personne « non expressément nommée » mais identifiable : « le trésorier du club de football » d’un petit village désigne quelqu’un aussi sûrement qu’un nom. La forme dubitative ne protège pas davantage, et relayer l’accusation d’autrui reste punissable, le texte visant aussi la publication « par voie de reproduction ».
Diffamation, injure, dénonciation calomnieuse : trois infractions voisines
L’article 29 définit aussi l’injure : « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». L’insulte vise la personne, la diffamation lui attribue un comportement.
- l’injure : « voleur » lancé seul, punie de 12 000 euros d’amende si elle est publique et vise un particulier (article 33) ;
- la diffamation : « il a vidé la caisse de l’association en mars », un fait daté et vérifiable ;
- la dénonciation calomnieuse : un fait sciemment inexact, adressé à une autorité capable d’y donner suite, punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 226-10 du Code pénal).
Une opinion, comme juger un roman médiocre, n’impute aucun fait ; une critique adossée à une accusation concrète, elle, peut devenir diffamatoire.
Diffamation publique ou non publique, en ligne comme ailleurs
La diffamation publique est un délit, jugé par le tribunal correctionnel. Elle suppose l’un des moyens de l’article 23 de la loi de 1881 : discours ou cris dans des lieux ou réunions publics, écrits et images exposés ou distribués, affiches, et « tout moyen de communication au public par voie électronique ».

La diffamation non publique reste une contravention, jugée par le tribunal de police : propos adressés à des personnes liées entre elles, sans qu’aucun public ait pu les entendre ou les lire, comme un courriel ou une discussion de famille. Un lieu fermé ne suffit pas, précise service-public.fr : des propos criés dans une cour d’immeuble, audibles par tous les occupants, deviennent publics.
Réseaux sociaux et retrait du contenu
Sur un réseau social, service-public.fr fait dépendre la qualification du paramétrage : un contenu accessible à tous est public, un contenu réservé à un cercle d’amis ne l’est pas. Republier un contenu diffamatoire vaut publication, et l’article 35 bis répute faite de mauvaise foi, sauf preuve contraire, la reproduction d’une imputation déjà jugée diffamatoire.
Toute personne peut signaler le contenu à l’hébergeur, tenu de le retirer et de prévenir les autorités s’il le juge illicite. Ce signalement ne vaut pas plainte, et le portail public de signalement des contenus illicites ne traite pas la diffamation : la victime s’adresse à un commissariat ou à une gendarmerie.
Diffamation : les peines prévues par les textes
Les maxima en vigueur au 27 octobre 2026 :
- propos non publics : contravention de 1re classe (article R621-1 du Code pénal), soit 38 euros au plus (article 131-13) ;
- propos non publics racistes ou discriminatoires : contravention de 5e classe, jusqu’à 1 500 euros (article R625-8) ;
- propos publics envers un particulier : 12 000 euros d’amende (article 32 de la loi de 1881) ;
- propos publics envers un tribunal, les armées ou une administration : 45 000 euros (article 30), plus un travail d’intérêt général pour les propos visant un parlementaire, un fonctionnaire, un juré ou un témoin à raison de ses fonctions ou de sa qualité (article 31) ;
- propos publics visant l’origine, une ethnie, une nation, une race, une religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le handicap : un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ou l’une de ces deux peines (article 32).
La victime constituée partie civile peut en outre obtenir des dommages et intérêts, qui s’ajoutent à la peine.
Prouver la diffamation : ce qui pèse sur la personne visée

La personne visée n’a pas à démontrer que les propos sont faux : c’est à l’auteur, pour échapper à la condamnation, d’établir leur vérité ou sa bonne foi. Elle prouve en revanche le contenu exact, sa publicité, sa date et le lien avec sa personne, en réunissant :
- les propos mot pour mot, que la citation devra reproduire ;
- des captures montrant l’adresse de la page, la date et le compte ;
- les indices d’audience : compte ouvert, partages, réunion publique ;
- des attestations de personnes qui ont reconnu la personne visée.
Une capture isolée se conteste facilement. Un constat de commissaire de justice, qui décrit la page et le jour de sa consultation, pèse davantage, surtout si l’auteur risque d’effacer sa publication.
Les défenses de l’auteur des propos
La preuve de la vérité
Selon l’article 35 de la loi de 1881, la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf quand l’imputation touche à la vie privée, réserve levée pour certaines infractions sexuelles commises contre un mineur. Rapportée, la preuve conduit à la relaxe, à condition d’être complète. L’article 55 l’enferme dans un délai bref : dix jours après la signification de la citation pour faire signifier les faits, les pièces et les témoins, sous peine de déchéance.
La bonne foi et ses quatre critères
Service-public.fr retient quatre critères cumulatifs :
- un but légitime, comme informer sur une question d’intérêt général ;
- l’absence de conflit personnel avec la personne visée ;
- la prudence et la mesure dans l’expression ;
- une enquête sérieuse, fondée sur des éléments solides, même si l’auteur s’est trompé.
Une association qui documente un problème local et cite ses sources se défend autrement qu’un ancien associé rancunier qui accuse sans vérifier.
Les immunités
L’article 41 exclut toute action pour les discours tenus à l’Assemblée nationale ou au Sénat, comme pour les propos et écrits produits devant les tribunaux, le juge pouvant ordonner la suppression des passages diffamatoires. L’excuse de provocation, elle, ne figure que dans le texte de l’injure.
Trois mois pour agir : plainte, partie civile ou citation directe

Le délai de prescription est le piège majeur. L’article 65 de la loi de 1881 éteint l’action publique et l’action civile après trois mois révolus, comptés du jour des faits ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite ; l’article 65-3 le porte à un an pour la diffamation publique raciste ou discriminatoire. Avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête l’interrompent.
Pour la diffamation envers un particulier, la poursuite suppose la plainte de la personne diffamée (article 48). Trois voies s’ouvrent :
- la plainte simple, au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République, le dépôt de plainte en ligne étant réservé à certaines atteintes aux biens ;
- la plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction, recevable sans délai d’attente pour la diffamation publique (article 85 du Code de procédure pénale), contre une consignation fixée selon les ressources (article 88), sauf dispense ou aide juridictionnelle ;
- la citation devant le tribunal, si l’auteur est connu, qui évite l’enquête mais doit préciser et qualifier le fait et indiquer le texte applicable, à peine de nullité (article 53 de la loi de 1881).
Devant le tribunal correctionnel, une consignation est aussi exigée (article 392-1 du même code), et une citation directe jugée abusive expose son auteur à une amende civile. Service-public.fr conseille fortement l’appui d’un avocat pour la rédiger ; les étapes communes à ces voies figurent dans l’article consacré à la constitution de partie civile.
Une erreur de qualification, publique au lieu de non publique ou injure au lieu de diffamation, peut ruiner la procédure : d’où l’intérêt de consulter un avocat dans les premières semaines.
Diffamation : questions fréquentes
Une diffamation dans un message privé est-elle punissable ?
Oui, sous le régime de la diffamation non publique. Un message adressé à une personne ou à un cercle restreint de personnes liées entre elles relève de l’article R621-1 du Code pénal : une contravention de première classe, jugée par le tribunal de police et punie de 38 euros d’amende au plus. Le délai pour agir reste de trois mois. Le régime change si l’auteur diffuse ensuite ses propos au-delà de ce cercle.
La personne visée doit-elle prouver que les propos sont faux ?
Non. L’infraction existe dès qu’un fait précis porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiable. C’est à l’auteur poursuivi d’offrir la preuve de la vérité des faits, dans les dix jours suivant la signification de la citation selon l’article 55 de la loi de 1881, ou de démontrer sa bonne foi. La personne visée établit la teneur des propos, leur publicité et leur date.
Une plainte simple suffit-elle à arrêter le délai de trois mois ?
Pas à elle seule. Avant l’engagement des poursuites, l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ne reconnaît d’effet interruptif qu’aux réquisitions du parquet aux fins d’enquête. Une plainte au commissariat ne stoppe donc pas le délai. La plainte avec constitution de partie civile et la citation directe mettent l’action publique en mouvement : elles se préparent bien avant l’échéance, de préférence avec un avocat consulté tôt.