<?xml version="1.0" encoding="utf-8" standalone="yes"?><rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"><channel><title>Justice pénale on Le Prétoire</title><link>https://kempfavocat.fr/justice-penale/</link><description>Recent content in Justice pénale on Le Prétoire</description><generator>Hugo</generator><language>fr-FR</language><lastBuildDate>Tue, 26 May 2026 00:00:00 +0000</lastBuildDate><atom:link href="https://kempfavocat.fr/justice-penale/index.xml" rel="self" type="application/rss+xml"/><item><title>La comparution immédiate : ce qui se joue</title><link>https://kempfavocat.fr/justice-penale/la-comparution-immediate-ce-qui-se-joue/</link><pubDate>Tue, 26 May 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://kempfavocat.fr/justice-penale/la-comparution-immediate-ce-qui-se-joue/</guid><description>&lt;p&gt;Quelques heures séparent parfois une interpellation d&amp;rsquo;un jugement. Le déroulement d&amp;rsquo;une comparution immédiate tient dans cet intervalle serré : une personne déférée au parquet le matin peut être jugée l&amp;rsquo;après-midi même, et repartir soit libre, soit avec un mandat de dépôt. Cette compression du temps judiciaire explique pourquoi cette audience concentre autant d&amp;rsquo;enjeux, et pourquoi les décisions prises dans les premières minutes pèsent sur toute la suite.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La procédure n&amp;rsquo;a rien d&amp;rsquo;exceptionnel dans les grandes juridictions : elle occupe des chambres entières, plusieurs jours par semaine. Elle reste pourtant mal connue de ceux qui y sont confrontés, souvent parce qu&amp;rsquo;ils la découvrent en l&amp;rsquo;espace d&amp;rsquo;une matinée, sans repère, dans un couloir de dépôt.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Garde à vue : droits et durées</title><link>https://kempfavocat.fr/justice-penale/garde-a-vue-droits-et-durees/</link><pubDate>Thu, 21 May 2026 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://kempfavocat.fr/justice-penale/garde-a-vue-droits-et-durees/</guid><description>&lt;p&gt;Rares sont les situations où l&amp;rsquo;ignorance du droit coûte aussi cher que pendant une garde à vue. Les droits et la durée de cette mesure sont pourtant définis avec précision par la loi, et leur notification constitue une obligation à la charge des enquêteurs. Savoir ce qui peut être exigé, ce qui peut être refusé et ce que le silence autorise change concrètement la façon dont les heures s&amp;rsquo;écoulent.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La mesure impressionne parce qu&amp;rsquo;elle enferme, mais elle reste une étape d&amp;rsquo;enquête, encadrée et contrôlée par un magistrat. Elle ne préjuge d&amp;rsquo;aucune culpabilité et ne débouche pas nécessairement sur des poursuites. Une part importante des gardes à vue se termine par une simple remise en liberté.&lt;/p&gt;</description></item></channel></rss>