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Faire appel d'un jugement : délais et effets
Faire appel d'un jugement : délais selon la matière, effet suspensif, effet dévolutif, déclaration au greffe et suites possibles devant la Cour de cassation.
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Partie civile, appel, délais : la procédure pas à pas.

Faire appel d'un jugement : délais selon la matière, effet suspensif, effet dévolutif, déclaration au greffe et suites possibles devant la Cour de cassation.

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